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M-35.1, r. 174 - Règlement sur la mise en marché des grains

Article 1
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Texte complet
1. Le présent règlement vise les grains et les substances désignées comme grain par la Loi sur les grains du Canada (L.R.C. 1985, c. G-10) à l’exception de ceux utilisés pour la semence.
Décision 7257, a. 1.
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